Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : mathis-cuinet.fr Les données suivantes :
1. Données légales :
Propriétaire : Mathis CUINET
Adresse du propriétaire : 5 Rue Henri Mathey 25000 – Besancon
Le Créateur du site est : CUINET Mathis
Le Décideur de la publication : CUINET Mathis
De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de publication : mathis25cuinet@gmail.com
Le Webmaster est : CUINET Mathis
Ou joindre le Webmaster : mathis25cuinet@gmail.com
Hebergeur : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : mathis-cuinet.fr est considéré comme usageé du site.
Le site web mathis-cuinet.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site mathis-cuinet.fr. Le site mathis-cuinet.fr est mis à jour de façon régulière par CUINET Mathis.
CUINET Mathis s’efforce de fournir sur le site web mathis-cuinet.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site web mathis-cuinet.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mathis-cuinet.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, mathis-cuinet.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
CUINET Mathis est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web mathis-cuinet.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de CUINET Mathis, directeur du site internet à l’email : mathis25cuinet@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web mathis-cuinet.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de CUINET Mathis, directeur du site web à cette adresse : mathis25cuinet@gmail.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant mathis-cuinet.fr possède de multiple URL cliquable vers différents sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à l’accord de CUINET Mathis. Néanmoins, CUINET Mathis ne peut pas controler l’ensemble du contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc averti que durant de ses utilisatations sur le site web mathis-cuinet.fr, un ou des cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant.
La configration du logiciel de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la manière décrite à cette adresse suivante : www.mathis-cuinet.fr. L’utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web mathis-cuinet.fr, CUINET Mathis ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site suivant mathis-cuinet.fr. L’usager donne ces informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant mathis-cuinet.fr l’obligation ou non de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à mathis-cuinet.fr par mail : mathis25cuinet@gmail.com ou par écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’usager du site web mathis-cuinet.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne mathis-cuinet.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise CUINET Mathis à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site mathis-cuinet.fr.
Le site interne mathis-cuinet.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).